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Délibérations

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Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - chapitre 65).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CO51 - Animation de la démarche Gerplan et mise en oeuvre des actions.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan climat de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Protocole de partenariat pour la mise en œuvre des pépinières et hôtels d'entreprises labellisés.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence Culturelle d'Alsace (ACA) : avenant n° 2 à la convention de partenariat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programmation des aides aux bâtiments à vocation culturelle.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention Massif Vosgien 2007-2013 - Encouragement à la vente directe de produits fermiers (C044 - Développement Rural).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mandats de maitrise d'ouvrage déléguée à la SEHMA : modifications dans le versement du solde de la rémunération.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat Cadre Pluriannuel : contrat d'assainissement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Canton de SIERENTZ.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Intervention du département en faveur des orgues historiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'emprunt. AFAPEI Bartenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Association de l'Ecomusée d'Alsace : attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour 2007 et d'une participation à la réalisation d'un équipement structurant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions économiques générales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCM) sur le territoire du Sundgau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) (C044 - Développement rural)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008 : 2ème programmation des aides

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Colmar : 3ème programmation des aides

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : 10ème programmation des aides pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD / Programmes n° A011 - A035 et A036 / Affectation et désaffectation des autorisations de programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LCR. Activités périscolaires en langue régionale. Année scolaire 2007/2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide au conseil GEODE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Deuxième promotion de l'an 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat Cadre Pluriannuel : Contrats d'assainissement avec les communes de Ballersdorf et Munchhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions d'investissement aux communes et structures intercommunales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer la démolition de logements locatifs sociaux (ADOMA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Représentation du Conseil Général au Conseil d'administration de l'Association intermédiaire Ludo Services à Saint-Louis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide à l'hôtellerie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer la démolition de logements locatifs sociaux (SAHLM LOGIEST)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Allocation personnalisée d'autonomie : attribution d'une avance annuelle à l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cotisation. Comité régional du tourisme d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention pour des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Parc de Husseren Wesserling. Mainlevée d'un droit de résolution

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Allocation personnalisée d'autonomie : attribution d'une avance annuelle à l'association de soins et d'aides Mulhouse et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut français du textile et de l'habillement. Mise en place d'une plate-forme textile "santé et sécurité du consommateur"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Avenant n°2 à la convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de MULHOUSE 2006-2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Attribution de subventions à 7 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Enquête publique de décaissement du Vieux Rhin sur la Rive allemande entre Weil et Breisach dans le cadre de la lutte contre les crues du Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Unités routières et Centres Routiers. Programme prévisionnel des investisssements (PPI 2008-2012)

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Elargissement de l'aide départementale pour la filière équine dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Décision Modificative n° 2 2007 - Situation des restes à recouvrer. Propositions d'admission en non valeur

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication : Projet pour le Haut-Rhin. Territorialisation. Mise en place des lieux de présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Point d'avancement.

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Modification des règles de subventionnement pour les documents d'urbanisme

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Liaison Altkirch Mulhouse Burnhaupt-le-Bas. Etudes préliminaires

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin - Rapport commun

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Avenant n° 1 à la convention relative au fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 201. Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 3 bis à Meyenheim

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'Aéroport de Bâle Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique - convention à intervenir

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aménagement touristique des forêts communales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence culturelle d'Alsace. Avenant n°1 à la convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prime à l'installation des artisans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projets touristiques transfrontaliers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'aide d'urgence international. Aide en faveur du Darfour et du Bangladesh

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 415 - RD 468 : Carrefour de Heiteren déplacement de conduites d'adduction d'eau potable : convention technique et financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive. Convention type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LCR. Aide à l'association "Heimetsproch un tradition"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cérémonies des voeux du Nouvel An 2008.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Congrès national de la fédération française de motocyclisme. Demande de participation départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Autorisation d'agir en justice (Garcia)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Mulhouse. 2ème programmation des aides

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention multipartenariale de coopération pour le projet de système d'information multimodale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Intervention du Département en faveur des musées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération décentralisée - signature de la convention de subvention 2007-2009 des actions proposées par l'Institut Régional de la Coopération Développement (IRCOD) dans le cadre du contrat triennal du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Maison C. BINDER à Logelbach. Restructuration de l'administration et de l'envol. Approbation de l'APD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale. Attribution de subventions pour des actions menées au Sénégal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention avec l'association Accord 68 pour la mise en œuvre du Dimavi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien au conseil social et économique de la Regio

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées CREAI Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - Programme 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action gérontologique : demande de subvention du centre socio-culturel de WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Organismes de tourisme à vocation générale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Echangeurs A35 / RD 66 à BARTENHEIM. Etude d'avant projet sommaire de sécurisation : Convention financière avec l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention à l'association COTRAL pour l'organisation d'une soirée le 17 novembre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions économiques générales. Demande de soutien financier de l'Union des Groupements Artisanaux (UGA) pour une opération de sensibilisation au développement durable

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales - Programmes n° A011 - A032 - Affectation des autorisations de programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Bonifications d'intérêts en faveur de l'hôtellerie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération transfrontalière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transports scolaires : création du regroupement pédagogique KOETZINGUE - RANTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales : grosses réparations d'ouvrages d'art - RD 468 - Réparation de l'ouvrage sur le canal de HUNINGUE à KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur des consultations conjointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à la vie associative et aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale (période 2007-2013). Versement au fonds de concours académique LCR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 2e liste (C021 - chapitre 204)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programmes départementaux 2005,2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C 012), Assainissement (C 013), Aménagement hydraulique du Vignoble (C 015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Protocole avec le cregemes concernant le registre des malformations congénitales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

garantie départementale d'emprunt. OPH Habitats de Haute Alsace - prêt PLUS pour Guebwiller et Kiffis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'association Alsace Biovalley

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'éducation à l'environnement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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